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Le fait d’élaguer en toute sécurité est régi par un certain nombre d’obligations légales, généralement associées aux mesures de sécurité. Il en est ainsi des horaires réglementaires pour élaguer ainsi que de la tenue obligatoire pour élaguer. Les horaires réglementaires pour élaguer Des précautions sont à observer pour élaguer en toute sécurité surtout si …

Tailler une haie mitoyenne est une question délicate, souvent source de litige entre voisins. Qui doit le faire, à quelle fréquence, à quelle hauteur… ? Si chacun dispose d’arguments convaincants, que dit la loi ? Obligations et devoirs pour les haies mitoyennes La haie mitoyenne est un cas très particulier. Aussi, pour y voir plus clair, vous pouvez commencer par …

La réglementation sur la hauteur des haies prévoit des limites sur la hauteur d’une haie, qu’il vaut mieux connaître avant de planter une haie. Les lois sur les haies mitoyennes traitent de façon distincte le cas d’une haie partagée. Découvrons tout cela ensemble. Quelle est la réglementation sur la hauteur des haies ? Il vaut mieux savoir avant de planter une …

La loi impose dans certains cas une obligation d’élagage au propriétaire d’un arbre. Que pouvez-vous faire si un de vos voisins néglige ses devoirs en la matière ? Quels sont les recours en cas de refus d’élagage et les démarches à suivre ? Découvrons-le ensemble. Quand l’obligation d’élagage s’impose-t-elle ? Le principe de la loi est que …

Les obligations d’élagage s’adressent notamment à tout propriétaire de terrain ou de propriété plantés d’arbres à feuillage. Devoirs d’élagage Des devoirs d’élagage s’imposent notamment lorsque les arbres surplombent des câbles électriques ou téléphoniques, ou encore une propriété voisine. Ils s’adressent également aux propriétaires de …

Les lois sur l’élagage prévoient que les branches d’un arbre ne doivent ni dépasser chez un voisin ni empiéter sur le domaine public. Les réglementations sur l’élagage des arbres du voisinage peuvent ainsi vous contraindre à tailler votre arbre. Découvrons ensemble les normes pour couper ses branches. Quelles sont les réglementations sur l’élagage des …

Les obligations d’élagage incombent-elles au locataire ou au propriétaire ? La question est au cœur de nombreux conflits entre bailleurs et locataires, les lois sur le devoirs d’élaguer étant assez évasives sur celui qui doit faire élaguer un arbre. Quelles sont les obligations d’élagage ? Les lois pour le devoir d’élaguer n’imposent de faire …

Une obligation d’élagage près de lignes électriques s’impose. Elle n’en est pas moins une entreprise relativement périlleuse. Les normes pour élaguer près de lignes électriques L’abattage ou encore l’élagage sont régis par les normes pour élaguer près de lignes électriques. Les mesures de sécurité constituent les points focaux de ces genres …

Si une réglementation communale ou une réglementation de copropriété ne l’interdit pas, chacun est libre de planter les espèces de végétaux qu’il souhaite dans son jardin. Que ce soit des haies, des arbustes, des arbres ou des massifs, vous avez le champ libre. Toutefois, des règles entourent la plantation et l’entretien de certaines variétés de végétaux …

Qui n’a jamais rêvé d’un magnifique jardin orné, délimité ou ombragé par de jolis arbres bien taillés ? Ce sera un véritable havre de paix où l’on pourra se détendre à chaque fois que l’on en a envie. Mais, sachez qu’en plus de l’entretien, la plantation des arbres doit respecter quelques règles, notamment en matière de distance, par respect …